Etudes réglementaires

L'article 3 de la Charte de l’environnement et art.L.110-1, II, 2° du code de l'environnement pose un principe de préservation des atteintes à l'environnement. Les différents projets d'aménagement ou d'occupation du littoral sont ainsi soumis à des procédures spécifiques et une réglementation sophistiquée. Pos3idon propose un accompagnement durant toute la procédure d'autorisation de ces différents projets liés à l'environnement marin.

 

La science est une feuille de route pour le domaine juridique qui doit prendre le relais en instaurant des normes et des sanctions strictes. L'enjeu contemporain est donc d’allier les forces détenus par les recherches juridique et écologique afin de mener au mieux les projets respectueux de l'environnement. Pour cela Pos3idon fait appel à une double compétence à la fois juridique et biologiste dans l'élaboration des dossiers réglementaires.

Nos prestations

  • ZMEL (mise en place et renouvellement)

  • Autorisation Environnemental (IOTA/ICPE)

  • CDNPS

  • Évaluation environnementale (étude d'impact, étude de danger, documents d'incidences/ loi sur l'eau, évaluation natura 2000 ...)

  • Participation du public (constitution du dossier et aide dans l'enquête publique)

ZMEL : Demandes/renouvellement d'AOT

Le renouvellement d’une Autorisation d’Occupation du Territoire (AOT) concernant le Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL) est un processus réglementaire normé. Le décret du 4 juin 2020 encourage les communes à organiser l'activité de plaisance sous forme de mouillage collectif/ mouillage groupé. Les Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL) sont donc un outil juridique visant à assurer la sécurité du bassin de navigation, une occupation rationnelle du domaine public maritime et la préservation des écosystèmes environnants.

POS3IDON propose donc ses services dans l'obtention de la convention de création/ renouvellement de ZMEL, valable 15 ans.

 

POS3IDON peut accompagner les porteurs de projets durant toute la procédure d'autorisation des ZMEL qui se divise en plusieurs phases : diagnostic du territoire et définition du projet de zone de mouillage (phase 1), appréciation des incidences du projet sur l’environnement et sur la santé (phase 2), constitution d’un dossier demande d’autorisation(s) pour le projet (phase 3).

 

POS3IDON pourra ainsi aider la commune dans les différents règles juridiques à respecter, notamment si le site se trouve sur un site classé ou sur une zone natura 2000 (évaluation d'incidence natura 2000, autorisation spécial du ministère chargé des sites...). Sa mission visera également dans la mise en forme du projet de ZMEL (technique de mouillage, périmètre de la zone de mouillage). Nous proposons également à la commune notre expertise en matière de biologie marine à travers des diagnostics herbiers mais également de par sa connaissance dans les mouillages écologiques et innovants.

 

Outils mobilisés :

 

–        Site et documents juridiques  (légifrance/ documents de planification/ INPN...)

–        Logiciels de cartographie (Qfield, QGIS)

–        Matériels de terrains (Bathyscope, quadrat, GPS pour le détourage de l'herbier...)

Références :

  • ZMEL de Trévou-Tréguinec : Demande de renouvellement d'AOT

  • ZMEL de Erquy : Demande de renouvellement d'AOT

  • ZMELs de Trébeurden : Demandes d'AOT correspondant à deux ZMEL, l'une en renouvellement et l'autre en création

Étude au cas par cas & étude d'impact

L'évaluation environnementale vise à éclaircir le porteur du projet et l'administration sur les conséquences des projets ou plans sur l'environnement. L'étude d'impact s'applique sur les projets. Certains projets font systématiquement l'objet d'une évaluation environnementale ou sont soumis à l'étude au cas par cas.

Pos3idon propose donc ces services dans la réalisation des études au cas par cas et le cas échéant dans l'élaboration de l'étude d'impact. Pos3idon pourra, dans ce cas, accompagner la commune dans les différentes phases de l'étude d'impact (enquête publique, cadrage préalable, contenu de l'étude d'impact...).

Par son expertise scientifique Pos3idon saura maîtriser ce type de dossier qui demande des études spécifiques sur le projet (incidences sur l'environnement et mesures Eviter-Réduire-Compenser ERC). En complément les compétences juridiques permettront de rassembler les informations nécessaires en veillant au respect de la procédure et en répondant aux attentes des autorités administratives.

 

Références :

  • Aménagement d'un hôtel-thalassothérapie dans la commune de Cap-Ferrat

  • Renouvellement de ZMEL pour la commune de Trévou-Tréguinec

  • Renouvellement de ZMEL pour la commune de Erquy

  • Renouvellement/Création de ZMEL pour la commune de Trébeurden

  • Projet d'épandage de moules sous-taille en Baie du Mont Saint-Michel

Autorisation environnementale

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (IOTA) sont soumise à une autorisation spécifique : l'autorisation environnementale. Son dossier doit faire l'objet d'un rapport complet qui peut être élaboré par un bureau d'étude. POS3IDON est susceptible d'accompagner les maîtres d'ouvrages dans la construction de ce dossier.

 

L'autorisation environnementale demande un certain nombre de pièces que POS3IDON est susceptible de fournir. Grâce à sa maîtrise en cartographie il pourra délivrer les différents plans et cartes demandés (cartographie des risques significatifs, plan de situation des biens et des activités concernés par l'opération...). Mais aussi car POS3IDON est un bureau d'étude qui a l'habitude de communiquer avec les acteurs concernés (opérateurs Natura 2000, associations...). POS3IDON saura également répondre aux différents principes qui encadrent la procédure.

Références :

  • Autorisation environnementale dans le cadre d'un dossier ICPE avec le Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Nord

Une méthode adaptée

En vue de l'acceptation des dossiers que nous accompagnions Pos3idon s'appuie sur un panel d'outils adaptés aux exigences des différentes autorisations environnementales.

 

En premier lieu, une expertise juridique est utilisée à travers la consultation des différents documents de planification (SCOT, PLU, SAGE...) et la connaissance des différentes règles qui s'appliquent (code de l'environnement, code de l'urbanisme, code général de la propriété des personnes publiques...).

Les autorités administratives demandent généralement que le maître d'ouvrage démontre qu'il a pris acte des incidences potentielles de son projet sur l'environnement et de sa capacité à en prendre acte dans le cadre des mesures éviter-réduire-compenser. POS3IDON, dans son accompagnement, mobilise alors ses compétences techniques et son expertise en biologie marine/océanographie. Les logiciels scientifiques peuvent être utilisés (ImageJ, Rstudio, QGIS...) ainsi que des sorties de terrains (photographie des aménagements, repérage d'espèces protégées...).

POS3IDON a également l'habitude de communiquer avec les différents acteurs publiques ou associatifs par l'organisation  (DDTM, DREAL, associations des usagers, associations environnementales, gestionnaire Natura 2000...).
 

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